CGU - Conditions générales d'utilisation

Date d'entrée en vigueur : 1 janvier 2024

Date de mise à jour : 15 septembre 2026

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après dénommées "CGU") régissent l'accès et l'utilisation du site web "JS-ENER2P" (ci-après dénommé "le Site"). Veuillez lire attentivement ces termes avant d'utiliser le Site. En accédant ou en utilisant le Site, vous acceptez pleinement et sans réserve ces CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

1. Utilisation du Site

1.1 En accédant au Site, vous vous engagez à respecter toutes les lois et réglementations françaises en vigueur, ainsi que les présentes CGU. Vous acceptez de n'utiliser le Site qu'à des fins légales et conformément aux bonnes pratiques en vigueur sur Internet.

1.2 Vous reconnaissez que vous êtes seul responsable de l'utilisation que vous faites du Site et des conséquences qui en découlent. "JS-ENER2P" se réserve le droit de restreindre ou de résilier votre accès au Site en cas de violation des présentes CGU.

2. Contenu du Site

2.1 Tout le contenu présent sur le Site, y compris mais sans s'y limiter, les textes, images, vidéos, graphiques, logos, icônes, et logiciels, est la propriété exclusive de "JS-ENER2P" ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois françaises sur les droits d'auteur et autres lois de propriété intellectuelle.

2.2 Vous acceptez de respecter tous les droits de propriété intellectuelle associés au contenu du Site et vous vous engagez à ne pas copier, reproduire, distribuer ou créer des œuvres dérivées à partir de ce contenu sans autorisation écrite préalable de "JS-ENER2P".

3. Informations Personnelles

3.1 En utilisant le Site, vous consentez à la collecte, au traitement et à l'utilisation de vos informations personnelles conformément à notre Politique de Confidentialité. Vous reconnaissez que la sécurité et la confidentialité de vos informations personnelles sont importantes pour nous et que nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour les protéger.

3.2 Vous avez le droit de consulter, de corriger, de mettre à jour ou de supprimer vos informations personnelles en nous contactant via les moyens indiqués dans notre Politique de Confidentialité.

4. Responsabilité

4.1 "JS-ENER2P" s'efforce de fournir un Site fiable et sécurisé, mais ne peut garantir l'absence d'erreurs, de virus ou d'autres éléments nuisibles. En utilisant le Site, vous acceptez de le faire à vos propres risques.

4.2 "JS-ENER2P" ne peut être tenu responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, ou consécutifs découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site.

5. Modifications des CGU

5.1 "JS-ENER2P" se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront effectives dès leur publication sur le Site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les CGU pour être informé des éventuelles modifications.

6. Droit Applicable et Juridiction

6.1 Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige découlant de l'utilisation du Site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

En utilisant ce Site, vous acceptez pleinement et sans réserve ces Conditions Générales d'Utilisation conformes aux lois françaises.

Politique de confidentialité :

1. Responsable du traitement

Le présent site est édité par M. SIMÉON Jimmy, artisan paysagiste intervenant dans l'Oise (secteur Ully-Saint-Georges et alentours). M. SIMÉON Jimmy est responsable du traitement des données collectées via ce site.

2. Données collectées

Le site ne collecte que les données nécessaires au traitement des demandes envoyées par les visiteurs : nom, email, téléphone, et contenu du message via le formulaire de contact/devis.

3. Pourquoi ?

Ces données sont utilisées uniquement pour répondre à la demande et organiser une éventuelle intervention. Aucune donnée n'est cédée à des tiers à des fins commerciales.

4. Durée de conservation

Les données sont conservées le temps nécessaire au traitement de la demande, sans dépasser la durée légale applicable.

5. Destinataires

Vos données ne sont destinées qu'à la société JS-ENER2P, dûment représentée par M. SIMÉON Jimmy. 

Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.

6. Droits du client

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition concernant vos données, à exercer via le formulaire de contact du site.

🏠 Retour à l'accueil